samedi 18 avril 2015

Reconnaissance des diplômes Espagnols en France - reconnaissance du diplôme de kinésithérapie Espagnol en France

Les diplômes délivrés par les universités Espagnoles, si celles-ci sont bien aux normes Européenne et respectant les accords de Bologne, permettent directement d'exercer dans n'importe quel pays de l'Union Européenne. 

Certains diplômes ont un régime particulier,  c'est le cas de la kinésithérapie,  psychomotricien, infirmier,  ergothérapeute, manipulateur radio... et autres métiers paramédicaux.

Pour ces derniers, une demande d'équivalence du diplôme doit être faite auprès de la DRJSCS de la région dans laquelle vous souhaitez exercer.

Après examen du dossier, l'organisme vous délivre une autorisation d'exercer ou peut vous demander de rattraper des stages (non rémunérés). Je vous recommande donc, lors du choix de votre université,  de veiller à opter pour une avec le volume horaire le plus important possible de stages. Le rejet de la demande reste rare et a lieu, dans la majorité des cas, pour des problèmes de maîtrise de la langue.

Vous trouverez plus d'informations sur le site service publique. 

Vous trouverez sur Legifrance les textes de lois afférants à la kinésithérapie:


Article L4321-4 
L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires et qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4321-3, sont titulaires :
1° D'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, et requis par l'autorité compétente d'un Etat, membre ou partie, qui réglemente l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement celle-ci dans cet Etat ;
2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à cette profession ou son exercice, d'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagné d'une attestation justifiant, dans cet Etat, de son exercice à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période. Cette condition n'est pas applicable lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée ;
3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession.
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation qui consiste, au choix du demandeur, en une épreuve d'aptitude ou en un stage d'adaptation.
La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4321-3.

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